Proposition 7.1

Mettre en place des accords de coopération entre les différents pouvoirs publics et encourager les échanges d’expérience et de connaissances.

proposition 1.2

Il faut instituer un tarif social pour Internet afin que les gens dont le revenu est inférieur à un plafond déterminé puissent accéder à Internet à un tarif réduit. Nous demandons au gouvernement de prendre rapidement une initiative à ce sujet, sans attendre la Commission européenne.

• Poursuivre la discussion au niveau européen pour parvenir à une contribution sectorielle à travers la Directive sur le Service universel.
• Développer à l’échelle nationale un système permettant aux personnes percevant un revenu de remplacement, aux retraités et aux bénéficiaires du statut Omnio de surfer à un tarif réduit.
  • Le tarif social Internet doit, par analogie avec le tarif social électricité, être le plus bas du marché.
  • Permettre à l’IBPT d’exercer un contrôle sur l’octroi du tarif social.

Proposition 1.1

Établir une collaboration durable avec divers partenaires (asbl spécialisées, entreprises et secteur IT) dans le but de mettre au point un programme de récupération de PC répondant à deux conditions de base :

• Les PC récupérés doivent être à la disposition de catégories déterminées : les revenus les plus faibles, le secteur social non-marchand, les pouvoirs publics, les maisons de jeunes, etc …. Les simples particuliers peuvent acheter des PC ordinaires dans le commerce : il ne s’agit pas de perturber le marché.

• Les PC récupérés doivent être assortis d’un service d’entretien et de réparation accessible et bon marché à l’usage des utilisateurs. On peut envisager à cet égard une mise au travail au sein de l’économie sociale, via un statut ACS ou WEP+. Pour que cela soit possible, il faut qu’il y ait une concertation avec les communautés au sujet d’une extension du contingent dans le cadre de ces statuts.